Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.triennes.com/. Les produits proposés sont des vins tranquilles IGP Méditerranée et des vins tranquilles IGP Méditerranée BIO.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Triennes SAS — Capital social de 968 000 € — Immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro de SIREN 377845649 — Adresse : Le Logis de Nans, 4669 RD 560, 83860 Nans-les-Pins — Email : triennes@triennes.com — Téléphone : 04 94 78 91 46.
ARTICLE 2 — PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément et calculés avant validation de la commande. Une facture est établie et envoyée par mail lors de la confirmation de commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE
Le Client sélectionne les vins souhaités et les ajoute à son panier. Il peut modifier sa commande avant de la valider. Le franco de port est fixé à 36 bouteilles ; en dessous de cette quantité, un forfait de livraison de 35 € TTC est appliqué. Toute annulation de commande n’est possible qu’avant l’expédition des produits.
ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué de façon sécurisée par carte bancaire via le module « Up2Pay e-transactions » du Crédit Agricole. Le montant total est payable intégralement le jour de la commande.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés en France Métropolitaine dans un délai de 8 jours ouvrés maximum après traitement de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du livreur et de signaler tout dommage le jour même par mail à commande@triennes.com avec justificatifs (photos).
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et à la livraison. Elles sont réservées à l’usage unique du Vendeur. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant triennes@triennes.com.
ARTICLE 7 — SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation : par email à triennes@triennes.com, par courrier à Domaine Triennes — Le Logis de Nans, 4669 RD 560, 83860 Nans-les-Pins, ou par téléphone au 04 94 78 91 46.
ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE
Les CGV et les relations entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
